Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de la plateforme Boostermark, accessible à l'adresse boostermark.fr.

En utilisant la plateforme Boostermark, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour : 11/01/2026

1. Définitions

Plateforme : Le site web Boostermark accessible à l'adresse boostermark.fr
Éditeur : Sadeg Yanis — Entrepreneur individuel (Symplyweb), SIRET 990 263 790 00018
Utilisateur : Toute personne inscrite sur la plateforme
Acheteur : Utilisateur achetant des services ou produits sur la plateforme
Vendeur : Utilisateur proposant des offres ou bundles à la vente
Offre : Service ou produit numérique mis en vente par un vendeur
Bundle : Ensemble d'offres regroupées proposé par un vendeur
Commande : Achat d'une offre ou d'un bundle par un acheteur

2. Objet et champ d'application

Boostermark est une plateforme marketplace mettant en relation des vendeurs et des acheteurs pour la vente de services et produits numériques.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme. Elles prévalent sur tout autre document.

Important : Boostermark agit en tant qu'intermédiaire technique et ne se substitue pas aux vendeurs dans la relation contractuelle avec les acheteurs. Le contrat de vente est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1. Création de compte

L'utilisation de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales disposant de la capacité juridique de contracter.

ℹ️ Acceptation explicite : Lors de l'inscription, l'utilisateur doit cocher une case pour accepter expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cette acceptation explicite renforce la preuve contractuelle en cas de litige et garantit que l'utilisateur a bien pris connaissance des termes du contrat avant de créer son compte.

3.2. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.

En cas de perte ou de vol des identifiants, l'utilisateur doit immédiatement nous en informer.

3.3. Suspension et résiliation

Boostermark se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :

Non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation
Fraude ou tentative de fraude
Comportement abusif ou nuisible
Inactivité prolongée de plus de 12 mois consécutifs sans connexion ni activité sur le compte

Notification de suspension : En cas d'inactivité de 12 mois, Boostermark s'engage à notifier l'utilisateur par email au moins 30 jours avant la suppression définitive du compte, afin de lui permettre de réactiver son compte s'il le souhaite.

3.4. Données fiscales pour les acheteurs professionnels

Les acheteurs professionnels (personnes morales ou entreprises individuelles) doivent fournir des informations fiscales exactes et complètes dans leur profil, notamment :

Raison sociale ou dénomination
Adresse du siège social
Numéro de TVA intracommunautaire (pour les entreprises établies dans l'Union Européenne)
Numéro SIREN/SIRET (pour les entreprises françaises)

Validation automatique des numéros de TVA (VIES)

Pour les acheteurs professionnels établis dans l'Union Européenne :

Les numéros de TVA intracommunautaire sont automatiquement validés en temps réel via le système européen VIES (VAT Information Exchange System) lors de la saisie ou de la modification dans le profil.

Conséquences de la validation :

Numéro de TVA valide : L'acheteur professionnel bénéficie du mécanisme d'autoliquidation de la TVA (reverse charge) conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts. Les achats sont facturés HT (hors taxes). L'acheteur est redevable de la TVA dans son pays d'établissement.
Numéro de TVA invalide ou absent : Les achats sont facturés TTC (toutes taxes comprises) avec application de la TVA française à 20% (régime B2C - particuliers).

Re-validation périodique et notification

Les numéros de TVA sont périodiquement re-validés automatiquement par la plateforme pour s'assurer de leur validité continue (radiation, suspension, modification du statut fiscal).

En cas de numéro de TVA devenu invalide :

L'acheteur est notifié par email dans les plus brefs délais
Les transactions futures seront automatiquement facturées TTC avec TVA française jusqu'à fourniture d'un nouveau numéro valide
L'acheteur doit mettre à jour son profil avec un numéro de TVA valide pour rétablir le régime HT

Conservation des données fiscales

Conformément aux obligations légales françaises et européennes en matière de traçabilité fiscale et douanière, tous les justificatifs de validation VIES (date, heure, résultat de la validation) sont conservés pendant 10 ans à des fins de contrôle fiscal et douanier.

ℹ️ Responsabilité de l'acheteur : L'acheteur professionnel est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fiscales fournies. Toute fausse déclaration engage sa responsabilité civile et pénale. L'acheteur s'engage à maintenir ses informations fiscales à jour et à notifier immédiatement Boostermark de tout changement de statut fiscal (radiation, cessation d'activité, changement de numéro de TVA, etc.).

4. Responsabilité de Boostermark

4.1. Rôle d'intermédiaire technique

Boostermark agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente entre acheteur et vendeur. Boostermark n'est pas responsable de l'exécution des contrats conclus entre les utilisateurs.

4.2. Absence de garantie

Boostermark ne garantit pas :

La qualité, la conformité ou la légalité des offres proposées par les vendeurs
L'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
La bonne exécution des transactions entre acheteurs et vendeurs
L'absence d'interruption, d'erreurs ou de bugs sur la plateforme
La compatibilité de la plateforme avec tout équipement ou logiciel particulier

4.3. Exclusion des dommages indirects

En aucun cas Boostermark ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, notamment :

Perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de revenus ou de clientèle
Perte de données ou corruption de données
Préjudice commercial, perte de chance ou de réputation
Interruption d'activité ou manque à gagner
Action de tiers (y compris les actions des acheteurs ou vendeurs)

Cette exclusion s'applique même si Boostermark a été informé de la possibilité de tels dommages.

4.4. Plafonnement de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Boostermark, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par l'utilisateur à Boostermark au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Important : Ce plafonnement ne s'applique pas :

Aux obligations légales non susceptibles d'aménagement contractuel
Aux dommages corporels ou aux décès
Aux cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de Boostermark

4.5. Force majeure

Boostermark ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

Catastrophes naturelles (inondation, incendie, tremblement de terre, etc.)
Guerre, émeutes, actes de terrorisme
Grèves totales ou partielles, lock-out
Panne ou interruption des services de communication électronique ou de l'hébergeur
Cyberattaque (DDoS, ransomware, etc.), piratage informatique
Modifications législatives ou réglementaires rendant impossible l'exécution des obligations
Défaillance des prestataires essentiels (Stripe, hébergeur, etc.)

En cas de force majeure, l'exécution des obligations de Boostermark sera suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, les utilisateurs pourront résilier leur compte sans pénalité.

ℹ️ Absence d'indemnisation : La suspension des obligations de Boostermark en cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité au profit des utilisateurs, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de Boostermark. Les utilisateurs ne pourront réclamer aucun dommage-intérêt pour les préjudices subis du fait d'un événement de force majeure indépendant de la volonté de Boostermark.

4.6. Responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle

Les limitations et exclusions de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle de Boostermark. Dans ces cas, Boostermark engagera sa responsabilité conformément au droit commun.

5. Statut d'hébergeur et modération des contenus (LCEN)

5.1. Statut d'hébergeur

Conformément à l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Boostermark agit en qualité d'hébergeur de contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'offres, messages, avis, etc.).

En tant qu'hébergeur, Boostermark n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs. Toutefois, Boostermark se réserve le droit de modérer, supprimer ou suspendre tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

⚠️ Responsabilité des vendeurs : Les vendeurs restent entièrement responsables de la conformité légale de leurs offres et des informations fournies aux acheteurs. Ils s'engagent à respecter toutes les obligations légales et réglementaires applicables à leur activité, notamment en matière de :

Conformité des produits et services aux normes en vigueur
Respect des droits de propriété intellectuelle
Interdiction de contenus illicites (contrefaçon, diffamation, incitation à la haine, etc.)
Protection des consommateurs (information précontractuelle, droit de rétractation, garanties légales)
Fiscalité et déclarations sociales (TVA, URSSAF, impôts)

Les vendeurs garantissent Boostermark contre tout recours de tiers lié à leurs offres ou à leur comportement sur la plateforme.

5.2. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler à Boostermark un contenu manifestement illicite (contrefaçon, diffamation, incitation à la haine, pornographie illégale, etc.).

Procédure de signalement : Les signalements doivent être adressés par email à [email protected] en précisant :

Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email, téléphone)
L'URL exacte du contenu litigieux
La nature de l'infraction et les motifs du signalement
Les éléments de preuve justifiant le caractère illicite du contenu

Boostermark s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite après vérification.

Faux signalements : Tout signalement abusif ou de mauvaise foi engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (article 6-I-4 de la LCEN).

6. Disponibilité et continuité du service

6.1. Hébergement et disponibilité

Boostermark s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la plateforme peut être temporairement inaccessible en raison de :

Opérations de maintenance technique programmées ou d'urgence
Mises à jour et améliorations du service
Pannes techniques indépendantes de notre volonté (hébergeur, fournisseur d'accès, etc.)
Cas de force majeure (voir article 4.5)

Boostermark ne peut garantir une disponibilité absolue et décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire du service, sauf faute lourde ou intentionnelle.

6.2. Maintenance programmée

Boostermark se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance programmée, de préférence en dehors des heures de forte affluence.

Notification préalable : Dans la mesure du possible, Boostermark s'engage à informer les utilisateurs au moins 24 heures à l'avance de toute interruption planifiée du service d'une durée supérieure à 30 minutes, par le biais d'une notification sur la plateforme ou par email.

6.3. Modifications de la plateforme

Boostermark se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme à tout moment, afin d'améliorer l'expérience utilisateur, de corriger des bugs ou de se conformer à la législation en vigueur.

Ces modifications n'ouvrent droit à aucune indemnité au profit des utilisateurs, sauf si elles portent une atteinte substantielle et disproportionnée aux fonctionnalités essentielles du service.

6.4. Suspension du service

Boostermark se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du service :

Suspension temporaire : En cas de nécessité technique urgente, de menace pour la sécurité de la plateforme (cyberattaque, violation de données, etc.), ou de non-respect des présentes CGU par un utilisateur.
Suspension définitive : En cas d'arrêt définitif de l'activité de Boostermark. Dans ce cas, un préavis de 3 mois sera donné aux utilisateurs par email, sauf impossibilité technique ou légale.

En cas de suspension définitive, les fonds détenus par Stripe seront reversés aux utilisateurs concernés conformément aux procédures en vigueur.

6.5. Sauvegardes et perte de données

Boostermark met en œuvre des mesures de sauvegarde régulières des données de la plateforme. Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de sauvegarder localement ses propres données (messages, fichiers, informations de commande, etc.).

Boostermark ne saurait être tenu responsable de toute perte de données résultant d'un incident technique, d'une cyberattaque, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, sauf faute lourde ou intentionnelle.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Propriété de la plateforme

Tous les éléments de la plateforme Boostermark (design, logo, textes, code source, interface graphique, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Symplyweb ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Symplyweb.

7.2. Contenus publiés par les utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'offres, images, vidéos, logos, textes, etc.) restent leur propriété exclusive.

Toutefois, en publiant du contenu sur la plateforme, les utilisateurs accordent à Boostermark une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et transférable pour :

Afficher le contenu sur la plateforme et permettre son accès aux autres utilisateurs
Reproduire et adapter le contenu aux formats techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme (redimensionnement d'images, conversion de formats, etc.)
Utiliser à des fins promotionnelles et marketing : Boostermark peut utiliser les contenus des utilisateurs pour promouvoir la plateforme via les réseaux sociaux, newsletters, blog, campagnes publicitaires, ou tout autre support de communication, en mentionnant le nom de l'utilisateur si celui-ci le souhaite
Créer des extraits pour des publications sur les réseaux sociaux ou dans des communications marketing

Cette licence est accordée pour la durée de présence du contenu sur la plateforme et 6 mois supplémentaires après sa suppression, afin de permettre à Boostermark de finaliser les campagnes marketing en cours.

ℹ️ Retrait du contenu marketing : Si vous souhaitez retirer votre contenu des communications marketing de Boostermark, vous pouvez en faire la demande à tout moment par email à [email protected]. Boostermark s'engage à retirer votre contenu des futures communications dans un délai de 15 jours ouvrés.

Garantie de l'utilisateur : En publiant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers (marques, brevets, droits d'auteur, etc.). L'utilisateur indemnisera Boostermark contre toute réclamation de tiers liée au contenu qu'il a publié.

8. Données personnelles et conservation

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur consent au traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos droits RGPD : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles traitées par Boostermark
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected]

8.1. Durées de conservation des données

Conformément au RGPD, Boostermark conserve les données personnelles pour les durées suivantes :

Données de compte utilisateur : Pendant toute la durée d'utilisation du service + 3 ans après la dernière connexion (prescription légale)
Données de transaction et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale comptable et fiscale)
Messages et conversations : Pendant toute la durée du compte + 1 an après suppression du compte (en cas de litige)
Logs de connexion et sécurité : 12 mois maximum (obligation LCEN article 6-II)
Données bancaires : Stockées et gérées uniquement par Stripe (prestataire de paiement). Boostermark ne conserve aucune donnée bancaire

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation, opposition), vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : [email protected]

9. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Boostermark se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation :

Email : [email protected]
Adresse : Symplyweb, 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France